Permis de construire n° PC 0774951800012 à Vert-Saint-Denis

Permis de construire

N° PC 0774951800012

Ville de Vert-Saint-Denis · 77240

Bénéficiaire

SCI BRIECAP

Adresse du terrain

4 RUE PAUL HENRI SPAAK VERT-SAINT-DENIS 77240

Date d'autorisation

24/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1614

Superficie du terrain

11835 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCI BRIECAP

SIRET38413964800032

SIREN384139648

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVert-Saint-Denis (77495)

Code postal77240

Adresse4 RUE PAUL HENRI SPAAK VERT-SAINT-DENIS 77240

ParcellesB 1614

Superficie terrain11835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3280 m²

Surface locaux transformée265 m²

Surface commerce avant2662 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.