Permis de construire n° PC 0774951600008 à Vert-Saint-Denis

Permis de construire

N° PC 0774951600008

Ville de Vert-Saint-Denis · 77240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE HENRI SPAAK VERT-SAINT-DENIS 77240

Date d'autorisation

21/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1598 · B 1595

Superficie du terrain

5696 m²

Surface locaux créée

1571 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/11/2016

👤Demandeur

Code postal77630

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVert-Saint-Denis (77495)

Code postal77240

AdresseRUE HENRI SPAAK VERT-SAINT-DENIS 77240

ParcellesB 1598 · B 1595

Superficie terrain5696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1571 m²

Surface commerce créée1499 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.