Permis de construire n° PC 0774951200023 à Vert-Saint-Denis

Permis de construire

N° PC 0774951200023

Ville de Vert-Saint-Denis · 77240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

241 RD 306 LA BUTTE AUX FEVES VERT-SAINT-DENIS 77240

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 10 · C 11 · C 12

Superficie du terrain

4241 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVert-Saint-Denis (77495)

Code postal77240

Adresse241 RD 306 LA BUTTE AUX FEVES VERT-SAINT-DENIS 77240

ParcellesC 10 · C 11 · C 12

Superficie terrain4241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant339 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant339 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.