1. Accueil
  2. Cadastre Vert-Saint-Denis
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0774952100056
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774952100056
Ville de Vert-Saint-Denis · 77240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RTE DE VOISENON VERT-SAINT-DENIS 77240
Date d'autorisation
11/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 628
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Vert-Saint-Denis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/06/2021

👤Demandeur

Code postal77950
LocalitéRUBELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVert-Saint-Denis (77495)
Code postal77240
Adresse6 RTE DE VOISENON VERT-SAINT-DENIS 77240
ParcellesOA 628
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo25 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.