Déclaration préalable de travaux n° DP 0774951900089 à Vert-Saint-Denis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774951900089

Ville de Vert-Saint-Denis · 77240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6-8 RTE DE VOISENON LE PETIT JARD VERT-SAINT-DENIS 77240

Date d'autorisation

03/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 579 · A 577

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/02/2020

👤Demandeur

Code postal77760

LocalitéACHERES-LA-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVert-Saint-Denis (77495)

Code postal77240

Adresse6-8 RTE DE VOISENON LE PETIT JARD VERT-SAINT-DENIS 77240

ParcellesA 579 · A 577

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo35 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.