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Permis de construire
N° PC 0774951300009
Ville de Vert-Saint-Denis · 77240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA VALLEE BAILLY LOT A 27 RUE DE LA BREBIS VERT-SAINT-DENIS 77240
Date d'autorisation
14/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 100
Superficie du terrain
638 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

Code postal91250
LocalitéTIGERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVert-Saint-Denis (77495)
Code postal77240
AdresseRUE DE LA VALLEE BAILLY LOT A 27 RUE DE LA BREBIS VERT-SAINT-DENIS 77240
ParcellesBD 100
Superficie terrain638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.