Permis de démolir
N° PD 0916491330001
Ville de Vert-le-Petit · 91710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUELL VERT-LE-PETIT 91710
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 327
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

Code postal91710
LocalitéVERT-LE-PETIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneVert-le-Petit (91649)
Code postal91710
Adresse12 RUELL VERT-LE-PETIT 91710
ParcellesB 327
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.