Permis de démolir n° PD 0916491430002 à Vert-le-Petit

Permis de démolir

N° PD 0916491430002

Ville de Vert-le-Petit · 91710

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERT LE PETIT

Adresse du terrain

46 RUE DU GENERAL LECLERC VERT-LE-PETIT 91710

Date d'autorisation

23/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 167

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERT LE PETIT

SIRET21910649900011

SIREN219106499

Code postal91710

LocalitéVERT-LE-PETIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneVert-le-Petit (91649)

Code postal91710

Adresse46 RUE DU GENERAL LECLERC VERT-LE-PETIT 91710

ParcellesB 167

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.