Permis de démolir
N° PD 0916492010001
Ville de Vert-le-Petit · 91710
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Adresse du terrain
SENTIER DE LA DIGUE DE L'E VERT-LE-PETIT 91710
Date d'autorisation
18/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 934 · B 2303 · B 2304
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/05/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L' ESSONNE
SIRET22910228000018
SIREN229102280
Code postal91012
LocalitéEVRY-COURCOURONNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneVert-le-Petit (91649)
Code postal91710
AdresseSENTIER DE LA DIGUE DE L'E VERT-LE-PETIT 91710
ParcellesB 934 · B 2303 · B 2304
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.