Permis de démolir
N° PD 0916492210002
Ville de Vert-le-Petit · 91710
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERT LE PETIT
Adresse du terrain
46 RUE DU GENERAL LECLERC VERT-LE-PETIT 91710
Date d'autorisation
23/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2517
Superficie du terrain
1162 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERT LE PETIT
SIRET21910649900011
SIREN219106499
Code postal91710
LocalitéVERT LE PETIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneVert-le-Petit (91649)
Code postal91710
Adresse46 RUE DU GENERAL LECLERC VERT-LE-PETIT 91710
ParcellesB 2517
Superficie terrain1162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.