Permis de démolir n° PD 0916492310001 à Vert-le-Petit

Permis de démolir

N° PD 0916492310001

Ville de Vert-le-Petit · 91710

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERT LE PETIT

Adresse du terrain

C R 8 DIT RUELLE DES PLANT VERT-LE-PETIT 91710

Date d'autorisation

06/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 45

Superficie du terrain

355 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERT LE PETIT

SIRET21910649900011

SIREN219106499

Code postal91710

LocalitéVERT LE PETIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneVert-le-Petit (91649)

Code postal91710

AdresseC R 8 DIT RUELLE DES PLANT VERT-LE-PETIT 91710

ParcellesY 45

Superficie terrain355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.