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Permis de démolir
N° PD 0916492410001
Ville de Vert-le-Petit · 91710
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERT LE PETIT
Adresse du terrain
PLACE DE L'EGLISE VERT-LE-PETIT 91710
Date d'autorisation
15/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1773 · B 2064 · B 2074
Superficie du terrain
18546 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERT LE PETIT
SIRET21910649900011
SIREN219106499
Code postal91710
LocalitéVERT-LE-PETIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneVert-le-Petit (91649)
Code postal91710
AdressePLACE DE L'EGLISE VERT-LE-PETIT 91710
ParcellesB 1773 · B 2064 · B 2074
Superficie terrain18546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.