Permis de construire n° PC 0916491200006 à Vert-le-Petit

Permis de construire

N° PC 0916491200006

Ville de Vert-le-Petit · 91710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE AMAND LOUIS 91710 VE VERT LE PETIT

Date d'autorisation

24/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2235

Superficie du terrain

265 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneVert-le-Petit (91649)

Code postal91710

Adresse2 RUE AMAND LOUIS 91710 VE VERT LE PETIT

ParcellesB 2235

Superficie terrain265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant268 m²

Surface habitable issue de transfo268 m²

Surface habitable transformée268 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.