Permis d'aménager
N° PA 0916491710001
Ville de Vert-le-Petit · 91710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE MARCEL CHARON VERT-LE-PETIT 91710
Date d'autorisation
30/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2401 · B 2511
Superficie du terrain
1813 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/05/2017

👤Demandeur

Code postal91590
LocalitéLA FERTE-ALAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneVert-le-Petit (91649)
Code postal91710
Adresse40 RUE MARCEL CHARON VERT-LE-PETIT 91710
ParcellesB 2401 · B 2511
Superficie terrain1813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.