Permis d'aménager n° PA 0916491910001 à Vert-le-Petit

Permis d'aménager

N° PA 0916491910001

Ville de Vert-le-Petit · 91710

Bénéficiaire

CITIC

Adresse du terrain

RUE MARCEL CHARON - RUE AM VERT-LE-PETIT 91710

Date d'autorisation

04/07/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 477 · B 478 · B 479

Superficie du terrain

4544 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

DénominationCITIC

SIRET45060906000030

SIREN450609060

Code postal91130

LocalitéRIS-ORANGIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneVert-le-Petit (91649)

Code postal91710

AdresseRUE MARCEL CHARON - RUE AM VERT-LE-PETIT 91710

ParcellesB 477 · B 478 · B 479

Superficie terrain4544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.