Déclaration préalable de travaux n° DP 0916481910034 à Vert-le-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0916481910034

Ville de Vert-le-Grand · 91810

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERT LE GRAND

Adresse du terrain

5 RUE DE LA POSTE VERT-LE-GRAND 91810

Date d'autorisation

04/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 29

Superficie du terrain

293 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERT LE GRAND

SIRET21910648100019

SIREN219106481

Code postal91810

LocalitéVERT LE GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneVert-le-Grand (91648)

Code postal91810

Adresse5 RUE DE LA POSTE VERT-LE-GRAND 91810

ParcellesAE 29

Superficie terrain293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant94 m²

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.