Déclaration préalable de travaux
N° DP 0284051400010
Ville de Vert-en-Drouais · 28500
Bénéficiaire
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Adresse du terrain
IMP DE L'ORME VERT-EN-DROUAIS 28500
Date d'autorisation
19/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 79
Superficie du terrain
17190 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

DénominationCA AGGLO DU PAYS DE DREUX
SIRET20004027700010
SIREN200040277
Code postal28100
LocalitéDREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneVert-en-Drouais (28405)
Code postal28500
AdresseIMP DE L'ORME VERT-EN-DROUAIS 28500
ParcellesZB 79
Superficie terrain17190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.