Déclaration préalable de travaux n° DP 0284051400009 à Vert-en-Drouais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0284051400009

Ville de Vert-en-Drouais · 28500

Bénéficiaire

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Adresse du terrain

RUE DES RUISSEAUX VERT-EN-DROUAIS 28500

Date d'autorisation

04/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 50

Superficie du terrain

3165 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/06/2014

👤Demandeur

DénominationCA AGGLO DU PAYS DE DREUX

SIRET20004027700010

SIREN200040277

Code postal28100

LocalitéDREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneVert-en-Drouais (28405)

Code postal28500

AdresseRUE DES RUISSEAUX VERT-EN-DROUAIS 28500

ParcellesAE 50

Superficie terrain3165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.