Déclaration préalable de travaux n° DP 07864720Z0016 à Vert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07864720Z0016

Ville de Vert · 78930

Bénéficiaire

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Adresse du terrain

19 COTE DES GROUX VERT 78930

Date d'autorisation

15/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 38P

Superficie du terrain

18 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vert Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/01/2021

👤Demandeur

DénominationSICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

SIRET77570732600028

SIREN775707326

Code postal78910

LocalitéTACOIGNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneVert (78647)

Code postal78930

Adresse19 COTE DES GROUX VERT 78930

ParcellesZA 38P

Superficie terrain18 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.