Déclaration préalable de travaux n° DP 01473813U0019 à Verson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01473813U0019

Ville de Verson · 14790

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

SAINT MARTIN VERSON 14790

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 76

Superficie du terrain

31890 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Verson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneVerson (14738)

Code postal14790

AdresseSAINT MARTIN VERSON 14790

ParcellesZS 76

Superficie terrain31890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.