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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01229223F2015
Ville de Versols-et-Lapeyre · 12400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BOURGATTE VERSOLS ET LAPEYRE 12400
Date d'autorisation
14/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 380 · AN 381
Superficie du terrain
12540 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/09/2023

👤Demandeur

Code postal12400
LocalitéVERSOLS ET LAPEYRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVersols-et-Lapeyre (12292)
Code postal12400
AdresseLA BOURGATTE VERSOLS ET LAPEYRE 12400
ParcellesAN 380 · AN 381
Superficie terrain12540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.