Permis de construire n° PC 05251516S0004 à Verseilles-le-Bas

Permis de construire

N° PC 05251516S0004

Ville de Verseilles-le-Bas · 52250

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERSEILLES LE BAS

Adresse du terrain

12 RUE ST MARTIN VERSEILLES-LE-BAS 52250

Date d'autorisation

05/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 145 · AA 50

Superficie du terrain

535 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2017

Ouverture du chantier19/06/2017

Achèvement des travaux24/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERSEILLES LE BAS

SIRET21520368800019

SIREN215203688

Code postal52250

LocalitéVERSEILLES-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneVerseilles-le-Bas (52515)

Code postal52250

Adresse12 RUE ST MARTIN VERSEILLES-LE-BAS 52250

ParcellesAA 145 · AA 50

Superficie terrain535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface locaux démolie228 m²

Surface agricole avant258 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.