Permis de construire n° PC 05251516S0001 à Verseilles-le-Bas

Permis de construire

N° PC 05251516S0001

Ville de Verseilles-le-Bas · 52250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD EN VILLEMOT - CABANE VERSEILLES-LE-BAS 52250

Date d'autorisation

28/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 163 · AA 7

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/04/2016

👤Demandeur

Code postal52250

LocalitéVERSEILLES-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneVerseilles-le-Bas (52515)

Code postal52250

AdresseLD EN VILLEMOT - CABANE VERSEILLES-LE-BAS 52250

ParcellesAA 163 · AA 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant46 m²

Surface habitable créée44 m²

Surface habitable issue de transfo46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.