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Permis d'aménager
N° PA 07157312M0001
Ville de Versaugues · 71110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BORNAT VERSAUGUES 71110
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 180 · A 181 · A 182
Superficie du terrain
10549 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

Code postal71110
LocalitéVERSAUGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVersaugues (71573)
Code postal71110
AdresseBORNAT VERSAUGUES 71110
ParcellesA 180 · A 181 · A 182
Superficie terrain10549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.