Permis de construire
N° PC 07157317M0002
Ville de Versaugues · 71110
Bénéficiaire
EARL DE BORNAT
Adresse du terrain
A LA ROUE VERSAUGUES 71110
Date d'autorisation
06/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 268 · B 265 · B 260
Superficie du terrain
35592 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/06/2018
Ouverture du chantier10/07/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE BORNAT
SIRET42973016100016
SIREN429730161
Code postal71110
LocalitéVERSAUGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVersaugues (71573)
Code postal71110
AdresseA LA ROUE VERSAUGUES 71110
ParcellesB 268 · B 265 · B 260
Superficie terrain35592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant731 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant731 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.