Permis de construire n° PC 07157317M0002 à Versaugues

Permis de construire

N° PC 07157317M0002

Ville de Versaugues · 71110

Bénéficiaire

EARL DE BORNAT

Adresse du terrain

A LA ROUE VERSAUGUES 71110

Date d'autorisation

06/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 268 · B 265 · B 260

Superficie du terrain

35592 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/06/2018

Ouverture du chantier10/07/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE BORNAT

SIRET42973016100016

SIREN429730161

Code postal71110

LocalitéVERSAUGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVersaugues (71573)

Code postal71110

AdresseA LA ROUE VERSAUGUES 71110

ParcellesB 268 · B 265 · B 260

Superficie terrain35592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant731 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant731 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.