Permis d'aménager n° PA 04232923S0001 à La Versanne

Permis d'aménager

N° PA 04232923S0001

Ville de La Versanne · 42220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Adresse du terrain

LES TROIS CROIX LA VERSANNE 42220

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1352

Superficie du terrain

504 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

SIRET24420062200011

SIREN244200622

Code postal42220

LocalitéBOURG ARGENTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLa Versanne (42329)

Code postal42220

AdresseLES TROIS CROIX LA VERSANNE 42220

Parcelles0A 1352

Superficie terrain504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.