Déclaration préalable de travaux n° DP 04232917S8004 à La Versanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04232917S8004

Ville de La Versanne · 42220

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

RUTHIANGE LA VERSANNE 42220

Date d'autorisation

12/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 659

Superficie du terrain

154 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/04/2017

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600060

SIREN254200546

Code postal42271

LocalitéPRIEST EN JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLa Versanne (42329)

Code postal42220

AdresseRUTHIANGE LA VERSANNE 42220

Parcelles0A 659

Superficie terrain154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.