Permis de construire
N° PC 04232923S0002
Ville de La Versanne · 42220
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA VERSANNE
Adresse du terrain
176 ROUTE DE LA VERSANNE LA VERSANNE 42220
Date d'autorisation
15/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1348
Superficie du terrain
4300 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VERSANNE
SIRET21420329100015
SIREN214203291
Code postal42220
LocalitéLA VERSANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Versanne (42329)
Code postal42220
Adresse176 ROUTE DE LA VERSANNE LA VERSANNE 42220
Parcelles0A 1348
Superficie terrain4300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface publique créée120 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.