Déclaration préalable de travaux
N° DP 01473721V0002
Ville de Versainville · 14700
Bénéficiaire
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
Adresse du terrain
LA SENTE DU MESNIL SOLEIL VERSAINVILLE 14700
Date d'autorisation
16/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 62
Superficie du terrain
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/07/2021

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIRET20004593800012
SIREN200045938
Code postal14700
LocalitéVERSAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneVersainville (14737)
Code postal14700
AdresseLA SENTE DU MESNIL SOLEIL VERSAINVILLE 14700
ParcellesZC 62
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.