Permis de construire n° PC 00143412V0009 à Versailleux

Permis de construire

N° PC 00143412V0009

Ville de Versailleux · 01330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DEPARTEMENTAL N 22 B PRE DE LA VILLE VERSAILLEUX 01330

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 836 · A 814

Superficie du terrain

870 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/02/2013

Ouverture du chantier31/10/2013

Achèvement des travaux17/07/2014

👤Demandeur

Code postal01390

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVersailleux (01434)

Code postal01330

AdresseCHEM DEPARTEMENTAL N 22 B PRE DE LA VILLE VERSAILLEUX 01330

ParcellesA 836 · A 814

Superficie terrain870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.