Permis de démolir
N° PD 00143413V0001
Ville de Versailleux · 01330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
118 IMP DES RIGONNIERES VERSAILLEUX 01330
Date d'autorisation
11/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 173
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/12/2013

👤Demandeur

Code postal01330
LocalitéVERSAILLEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVersailleux (01434)
Code postal01330
Adresse118 IMP DES RIGONNIERES VERSAILLEUX 01330
ParcellesA 173
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.