Permis d'aménager
N° PA 07864615V0002
Ville de Versailles · 78000
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERSAILLES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERSAILLES
SIRET21780646200016
SIREN217806462
Code postal78000
LocalitéVERSAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneVersailles (78646)
Code postal78000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.