Permis d'aménager
N° PA 07864616K0003
Ville de Versailles · 78000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Adresse du terrain
RUE DE LA PORTE DE BUC VERSAILLES 78000
Date d'autorisation
06/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 115 · BM 51 · BM 2
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
SIRET24780058400036
SIREN247800584
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneVersailles (78646)
Code postal78000
AdresseRUE DE LA PORTE DE BUC VERSAILLES 78000
ParcellesBM 115 · BM 51 · BM 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.