Permis d'aménager
N° PA 07864618Z0002
Ville de Versailles · 78000
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
VERSAILLES 78000
Date d'autorisation
16/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 78 · BY 74 · BY 77
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/07/2018

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073720375
SIREN412280737
Code postal75012
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneVersailles (78646)
Code postal78000
AdresseVERSAILLES 78000
ParcellesBY 78 · BY 74 · BY 77
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.