Déclaration préalable de travaux
N° DP 07864623Z0150
Ville de Versailles · 78000
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES
Adresse du terrain
1 RUE DU JEU DE PAUME VERSAILLES 78000
Date d'autorisation
02/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 96
Superficie du terrain
748 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES
SIRET18004626000014
SIREN180046260
Code postal78000
LocalitéVERSAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneVersailles (78646)
Code postal78000
Adresse1 RUE DU JEU DE PAUME VERSAILLES 78000
ParcellesAH 96
Superficie terrain748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant6 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.