Déclaration préalable de travaux
N° DP 07864622V1836
Ville de Versailles · 78000
Bénéficiaire
ETLB
Adresse du terrain
16 RUE AU PAIN VERSAILLES 78000
Date d'autorisation
31/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1 · AI 108
Superficie du terrain
394 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/03/2023

👤Demandeur

DénominationETLB
SIRET52788142900056
SIREN527881429
Code postal75018
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneVersailles (78646)
Code postal78000
Adresse16 RUE AU PAIN VERSAILLES 78000
ParcellesAI 1 · AI 108
Superficie terrain394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²
Surface locaux transformée66 m²
Surface commerce avant66 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.