Déclaration préalable de travaux n° DP 07864613Z0991 à Versailles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07864613Z0991

Ville de Versailles · 78000

Bénéficiaire

PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES

SIRET17780001800067

SIREN177800018

Code postal78000

LocalitéVERSAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneVersailles (78646)

Code postal78000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1293 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant1293 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.