Permis de construire n° PC 07864623V0059 à Versailles

Permis de construire

N° PC 07864623V0059

Ville de Versailles · 78000

Bénéficiaire

MINISTERE DE LA JUSTICE

Adresse du terrain

5 PL ANDRE MIGNOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES VERSAILLES 78000

Date d'autorisation

16/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 1

Superficie du terrain

5320 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationMINISTERE DE LA JUSTICE

SIRET11001001400014

SIREN110010014

Code postal75004

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneVersailles (78646)

Code postal78000

Adresse5 PL ANDRE MIGNOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES VERSAILLES 78000

ParcellesAI 1

Superficie terrain5320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3370 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant3370 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.