Permis de construire
N° PC 07864619Z0068
Ville de Versailles · 78000
Bénéficiaire
MINISTERE DE LA JUSTICE
Adresse du terrain
5 PL ANDRE MIGNOT VERSAILLES 78000
Date d'autorisation
04/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1
Superficie du terrain
5309 m²
Surface locaux créée
203 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/10/2019

👤Demandeur

DénominationMINISTERE DE LA JUSTICE
SIRET11001001400014
SIREN110010014
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneVersailles (78646)
Code postal78000
Adresse5 PL ANDRE MIGNOT VERSAILLES 78000
ParcellesAI 1
Superficie terrain5309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3167 m²
Surface locaux créée203 m²
Surface publique avant3167 m²
Surface publique créée203 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.