Permis de démolir
N° PD 07864616V0006
Ville de Versailles · 78000
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES YVELINES
Adresse du terrain
9 RUE DE LA PATTE D'OIE VERSAILLES 78000
Date d'autorisation
03/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 156 · BN 159 · BN 173
Superficie du terrain
5415 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/11/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES YVELINES
SIRET22780646000019
SIREN227806460
Code postal78012
LocalitéVERSAILLES CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneVersailles (78646)
Code postal78000
Adresse9 RUE DE LA PATTE D'OIE VERSAILLES 78000
ParcellesBN 156 · BN 159 · BN 173
Superficie terrain5415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.