Déclaration préalable de travaux
N° DP 07864621V1100
Ville de Versailles · 78000
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERSAILLES
Adresse du terrain
12 RUE DE LA CHANCELLERIE VERSAILLES 78000
Date d'autorisation
08/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 227
Superficie du terrain
312 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERSAILLES
SIRET21780646200016
SIREN217806462
Code postal78011
LocalitéVERSAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneVersailles (78646)
Code postal78000
Adresse12 RUE DE LA CHANCELLERIE VERSAILLES 78000
ParcellesAH 227
Superficie terrain312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo301 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.