Déclaration préalable de travaux n° DP 08079114M0006 à Vers-sur-Selles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08079114M0006

Ville de Vers-sur-Selles · 80480

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERS SUR SELLE

Adresse du terrain

1 RUE DE L EGLISE VERS-SUR-SELLES 80480

Date d'autorisation

16/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 162 · AE 161 · AE 160

Superficie du terrain

810 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERS SUR SELLE

SIRET21800742500018

SIREN218007425

Code postal80480

LocalitéVERS-SUR-SELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementSomme (80)

CommuneVers-sur-Selles (80791)

Code postal80480

Adresse1 RUE DE L EGLISE VERS-SUR-SELLES 80480

ParcellesAE 162 · AE 161 · AE 160

Superficie terrain810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant140 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.