Permis de construire
N° PC 08079115M0001
Ville de Vers-sur-Selles · 80480
Bénéficiaire
SCI LE MOULIN
Adresse du terrain
22BIS RUE DU MOULIN VERS-SUR-SELLES 80480
Date d'autorisation
07/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 172
Superficie du terrain
6102 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/04/2015
Ouverture du chantier02/11/2015
Achèvement des travaux31/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LE MOULIN
SIRET32068690000020
SIREN320686900
Code postal85220
LocalitéLA CHAPELLE-HERMIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementSomme (80)
CommuneVers-sur-Selles (80791)
Code postal80480
Adresse22BIS RUE DU MOULIN VERS-SUR-SELLES 80480
ParcellesAH 172
Superficie terrain6102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable issue de transfo400 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.