Permis de construire de la ville de Vers-sous-Sellières

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Vers-sous-Sellières
Code postal : 39230
Code INSEE de la commune : 39555

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03955516J0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/05/2016
Date d'ouverture de chantier :	21/05/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39230 Vers-sous-Sellieres
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RTE DE SELLIERES LA RONCE Vers-sous-Sellieres 39230
Parcelle(s) concernée(s) : ZB163
Superficie du terrain : 1200m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 48m2