Permis de construire de la ville de Vers-sous-Sellières

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Vers-sous-Sellières
Code postal : 39230
Code INSEE de la commune : 39555

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03955512K0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/05/2013
Date d'ouverture de chantier :	15/11/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-02-21
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39230 Sellieres
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RTE de Bletterans Vers-sous-Sellieres 39230
Parcelle(s) concernée(s) : ZE31 ZE68
Superficie du terrain : 1000m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 95m2