Déclaration préalable de travaux n° DP 03034624R0023 à Vers-Pont-du-Gard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03034624R0023

Ville de Vers-Pont-du-Gard · 30210

Bénéficiaire

MR LES INVESTISSEURS

Adresse du terrain

12 RUE DE LA POSTE VERS PONT DU GARD 30210

Date d'autorisation

06/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 469

Superficie du terrain

135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

DénominationMR LES INVESTISSEURS

SIRET99085643700019

SIREN990856437

Code postal77200

LocalitéTORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVers-Pont-du-Gard (30346)

Code postal30210

Adresse12 RUE DE LA POSTE VERS PONT DU GARD 30210

ParcellesB 469

Superficie terrain135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable issue de transfo195 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.