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Permis de construire
N° PC 03034620R0015
Ville de Vers-Pont-du-Gard · 30210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CAPITELLE VERS PONT DU GARD 30210
Date d'autorisation
21/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1709 · A 1710 · A 1712
Superficie du terrain
3462 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
163 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/12/2020

👤Demandeur

Code postal30210
LocalitéREMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVers-Pont-du-Gard (30346)
Code postal30210
AdresseCHEMIN DE LA CAPITELLE VERS PONT DU GARD 30210
ParcellesA 1709 · A 1710 · A 1712
Superficie terrain3462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée163 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.