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Permis de démolir
N° PD 03034616R0001
Ville de Vers-Pont-du-Gard · 30210
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
Adresse du terrain
LE ROC PLAN VERS PONT DU GARD 30210
Date d'autorisation
07/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1165 · A 1167 · A 1316
Superficie du terrain
28877 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
SIRET21300346000010
SIREN213003460
Code postal30210
LocalitéVERS PONT DU GARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVers-Pont-du-Gard (30346)
Code postal30210
AdresseLE ROC PLAN VERS PONT DU GARD 30210
ParcellesA 1165 · A 1167 · A 1316
Superficie terrain28877 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.