Permis d'aménager n° PA 03034619R0001 à Vers-Pont-du-Gard

Permis d'aménager

N° PA 03034619R0001

Ville de Vers-Pont-du-Gard · 30210

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

Adresse du terrain

CLOS DES TOUILLERS VERS PONT DU GARD 30210

Date d'autorisation

13/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1178 · B 1206 · B 3178

Superficie du terrain

12430 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

SIRET21300346000010

SIREN213003460

Code postal30210

LocalitéVERS PONT DU GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVers-Pont-du-Gard (30346)

Code postal30210

AdresseCLOS DES TOUILLERS VERS PONT DU GARD 30210

ParcellesB 1178 · B 1206 · B 3178

Superficie terrain12430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.