Permis d'aménager
N° PA 03034621R0001
Ville de Vers-Pont-du-Gard · 30210
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
Adresse du terrain
LE CLOS DES TOUILLERS VERS PONT DU GARD 30210
Date d'autorisation
29/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3326
Superficie du terrain
2966 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
SIRET21300346000010
SIREN213003460
Code postal30210
LocalitéVERS PONT DU GARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVers-Pont-du-Gard (30346)
Code postal30210
AdresseLE CLOS DES TOUILLERS VERS PONT DU GARD 30210
ParcellesB 3326
Superficie terrain2966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.